Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Éditeur » désigne Maxice Studio, exploitant la plateforme accessible à l'adresse maxicestudio.com.
• « Plateforme » désigne le site internet accessible à l'adresse maxicestudio.com, ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités et services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et en fait usage, qu'elle soit ou non Cliente.
• « Client » désigne tout Utilisateur ayant procédé à l'acquisition d'un ou plusieurs Assets via la Plateforme.
• « Asset » désigne tout contenu numérique disponible à la vente sur la Plateforme, notamment les scripts FiveM, modèles 3D (MLO), véhicules, habillages et autres ressources destinées aux serveurs de jeu FiveM.
• « Licence » désigne le droit d'utilisation concédé au Client sur un Asset dans les conditions définies aux présentes CGU.
• « Tebex » désigne la société Tebex Limited, prestataire de services de paiement tiers utilisé pour le traitement sécurisé des transactions financières.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à la disposition des Utilisateurs la Plateforme et ses services, ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent à ces services et en font usage.

Elles constituent le contrat liant l'Éditeur à tout Utilisateur. Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de leur contenu, l'Utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

Les présentes CGU prévalent sur toute autre communication ou accord antérieur entre les parties relative à leur objet.

3. Acceptation des conditions générales

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant à la Plateforme et a fortiori en procédant à tout achat, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris pleinement connaissance des présentes CGU et en accepter l'intégralité du contenu.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de la Plateforme après toute modification vaut acceptation tacite et définitive des nouvelles CGU dans leur intégralité.

4. Accès à la Plateforme et création de compte

L'accès à la Plateforme est libre et gratuit pour la navigation. Toutefois, l'acquisition d'Assets est conditionnée à la création d'un compte Utilisateur authentifié via le protocole OAuth2 de Discord. L'Utilisateur doit à cet effet disposer d'un compte Discord valide et actif.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette obligation.

L'Éditeur se réserve le droit discrétionnaire de suspendre, restreindre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation avérée ou présumée des présentes CGU, ou pour tout comportement susceptible de porter atteinte aux droits de l'Éditeur, des autres Utilisateurs ou de tiers.

5. Description des services

La Plateforme propose les services suivants :

• La mise à disposition d'un catalogue d'Assets numériques destinés aux serveurs de jeu FiveM ;
• La vente, la facturation et la livraison électronique desdits Assets ;
• La gestion d'un espace client sécurisé permettant l'accès aux Assets acquis, aux clés de licence et aux téléchargements autorisés ;
• Un programme de parrainage permettant aux Clients éligibles d'obtenir des avantages commerciaux sous conditions ;
• Un système de notation et d'avis clients soumis à modération préalable.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de force majeure.

6. Conditions financières

6.1 Prix

Les prix des Assets sont indiqués en euros (€) sur la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Assets sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client. Aucune réclamation relative à une variation de prix postérieure à l'achat ne pourra être recevable.

6.2 Paiement

Le paiement est exclusivement effectué par le biais du prestataire de services de paiement Tebex Limited, soumis à ses propres conditions générales. L'Éditeur n'a à aucun moment accès aux informations bancaires ou financières du Client. L'ensemble des transactions est intégralement sécurisé par les protocoles et infrastructures de Tebex.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et qu'il dispose des fonds suffisants pour honorer la transaction. En cas de paiement frauduleux, l'Éditeur se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire appropriée.

6.3 Facturation et livraison

La livraison des Assets est effectuée exclusivement par voie électronique, en principe dans les minutes suivant la confirmation de paiement par Tebex via webhook. Les Assets sont mis à disposition dans l'espace client sécurisé de l'Utilisateur. En cas de retard de livraison imputable à un dysfonctionnement technique, le Client est invité à contacter l'Éditeur via Discord.

7. Licence d'utilisation des Assets

7.1 Étendue de la licence

L'acquisition d'un Asset confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable, valable pour une durée indéterminée à compter de la date d'achat. Cette licence autorise strictement et uniquement l'utilisation de l'Asset sur un (1) serveur FiveM dont le Client est l'opérateur et/ou le propriétaire légitime.

L'utilisation d'un Asset sur plusieurs serveurs FiveM requiert l'acquisition d'autant de licences que de serveurs concernés.

7.2 Restrictions d'utilisation

Il est expressément et strictement interdit au Client, sous peine d'engager sa responsabilité civile et pénale :

• De reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, prêter, partager ou sous-licencier tout ou partie d'un Asset à des tiers, à titre onéreux ou gratuit ;
• De mettre en ligne, publier ou rendre accessible tout ou partie d'un Asset sur tout réseau public ou plateforme de partage ;
• De décompiler, désassembler, déchiffrer ou procéder à une ingénierie inverse sur tout ou partie des Assets ;
• De supprimer, altérer, contourner ou masquer toute mesure technique de protection ou mention de propriété intellectuelle présente dans les Assets ;
• D'utiliser un Asset à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux présentes CGU ;
• De créer des œuvres dérivées à partir des Assets sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

7.3 Mises à jour

L'Éditeur peut fournir des mises à jour des Assets à sa seule et entière discrétion. Aucune obligation contractuelle de mise à jour, de correctif ou de support technique à long terme ne saurait être imposée à l'Éditeur, sauf dispositions légales contraires. Les mises à jour éventuellement fournies sont soumises aux mêmes termes et conditions de licence que l'Asset d'origine.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme et les Assets — y compris, sans limitation, les textes, graphismes, logiciels, codes sources, images, sons, animations, modèles 3D, scripts Lua, données et leur sélection ou arrangement — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable, notamment le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme ou des Assets, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Toute violation constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

9. Garanties et limitation de responsabilité

9.1 Garanties de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à ce que les Assets soient conformes à leur description au moment de l'achat et fonctionnent dans un environnement FiveM standard. En cas de défaut avéré, non imputable à la configuration du serveur du Client et non résolu dans un délai raisonnable après signalement, le Client peut prétendre à un remboursement conformément à la politique de remboursement en vigueur.

9.2 Exclusions de garantie

L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité des Assets avec des frameworks, scripts ou configurations tiers non explicitement mentionnés dans la description du produit. Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité avant tout achat. Aucune garantie n'est accordée concernant les résultats ou performances spécifiques attendus par le Client.

9.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Assets ou la Plateforme, incluant notamment toute perte de données, manque à gagner, interruption d'activité, atteinte à la réputation ou perte de clientèle.

La responsabilité totale et cumulative de l'Éditeur envers le Client, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement de la réclamation, est strictement limitée au montant total effectivement payé par le Client pour les Assets concernés au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur du dommage.

9.4 Force majeure

L'Éditeur est dégagé de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment les catastrophes naturelles, actes de guerre, cyberattaques massives, pannes d'infrastructure internet, ou décisions gouvernementales ou réglementaires.

10. Comportement des Utilisateurs et obligations

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, licite et strictement conforme aux présentes CGU. À ce titre, il est notamment interdit :

• D'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers ;
• De diffuser tout contenu diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène ou contraire à la dignité humaine ;
• De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, bases de données ou infrastructures informatiques de l'Éditeur ;
• De perturber, surcharger ou nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ou de ses services ;
• De collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

Tout manquement aux obligations ci-dessus expose l'Utilisateur à la suspension immédiate de son compte et à des poursuites judiciaires.

11. Programme de parrainage

La Plateforme propose un programme de parrainage permettant aux Clients de percevoir une commission sur les ventes générées par leurs filleuls. Ce programme est soumis à des conditions spécifiques communiquées sur la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans qu'aucune indemnité ne soit due aux participants.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront prioritairement de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente. À défaut de résolution amiable dans ce délai, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

13. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur exclusivement via le serveur Discord officiel de Maxice Studio.